Intervention de Martine Martinel

Le Gouvernement, avez-vous déclaré, a fait le choix de la responsabilité, ce que les élus de la nation que nous sommes peuvent tous comprendre. Le secteur de l'audiovisuel public participera pour le budget de 2013 à l'effort de réduction des déficits publics sans affecter les missions stratégiques des divers organismes qui le composent. Il est vrai, cependant, que France Télévisions est davantage mise à contribution.

Cela s'explique par les marges de manoeuvre plus importantes dont dispose ce groupe, mais aussi par son histoire récente. Dans un titre qui lui est consacré, le journal Libération parle aujourd'hui de « dèche totale ». Cette situation résulte, rappelons-le, de la décision intempestive et peut-être irraisonnée de Nicolas Sarkozy de supprimer la publicité en soirée. Cette mesure, décidée en 2008 et confirmée par la loi du 5 mars 2009, a eu un impact nul sur l'audience, le contenu et la nature des programmes – la durée des journaux télévisés s'en est même trouvée abrégée –, et son financement s'avère une catastrophe budgétaire dont hérite la nouvelle majorité. M. Sarkozy et l'ancien Gouvernement s'étaient en effet engagés à compenser la perte de recettes engendrée par la suppression de la publicité par la création de deux taxes, toutes deux remises en cause dans leur principe et leur montant : d'une part, la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes télévisées privées – laquelle a rapporté bien moins que prévu, puisque ces dernières n'ont pas bénéficié de l'aubaine annoncée –, et de l'autre, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, qui risque d'être déclarée contraire au droit communautaire, puisque la Commission européenne a entamé en janvier 2010 une procédure d'infraction contre la France, suite au recours déposé par les opérateurs concernés.

La baisse des ressources publiques de France Télévisions est d'autant plus ressentie que le budget de 2012 avait été élaboré en fonction d'un COM qui, comme nous l'avions dit, n'était pas à la hauteur des enjeux, et d'une prévision de recettes optimiste, voire insincère.

Michel Boyon, président du CSA, a par ailleurs déclaré que « le problème majeur » de France Télévisions est la chaîne France 3 ; à quoi Rémy Pflimlin a répondu que « la mission […] de proximité » de cette chaîne est « fondamentale » ; de fait, elle seule est en mesure de proposer des informations et des programmes de proximité à l'ensemble de nos concitoyens. Jamais une entreprise privée ne remplira ce rôle.

Quel sera donc l'avenir de cette chaîne ? Deviendra-t-elle une syndication de chaînes régionales ou une chaîne nationale procédant à des décrochages ? Alors qu'elle est réputée être la chaîne préférée des Français, Nicolas Sarkozy l'a réduite à quatre grands pôles – contre sept préconisés à l'époque par la « commission Copé » –, lesquels ne correspondent guère à son identité régionale. Ses difficultés tiennent en définitive à une identité encore mal cernée : la dimension régionale, en particulier, doit-elle se limiter à la diffusion d'un journal d'actualités ? Doit-on au contraire envisager des programmes régionaux ambitieux, dans des créneaux favorables à l'audience ?

Que penser, enfin, du plan social de France Télévisions ? Il est tantôt question de « plan de sauvegarde », tantôt de « départs volontaires ». Au moins 20 % des personnels, rappelons-le, sont en contrats à durée déterminée (CDD) ou en intermittence, et certains d'entre eux sont remerciés après vingt-cinq ans de services. Une telle politique salariale suscite des inquiétudes chez nos concitoyens, d'autant qu'elle s'associe à des recrutements ou des nominations de cadres de plus en plus nombreux.

Quelle politique, dans un cadre budgétaire forcément contraint, le Gouvernement entend-il donc mener dans le respect des téléspectateurs, des salariés du groupe et des missions de service public ?

Pourriez-vous par ailleurs apporter quelques précisions sur la situation de TV5 Monde par rapport à l'AEF ? Je confirme à ce propos que chacun se félicite de la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse à la tête de l'AEF.