Intervention de Sonia Lagarde

Comme l'a indiqué Mme la ministre, un certain nombre de missions sont en cours pour évaluer la pertinence des dispositifs de soutien à la librairie. Les auditions que j'ai menées m'ont permis de constater que le système des aides est si complexe, dans ses diverses superpositions, que beaucoup de libraires ne s'y retrouvent sans doute pas, quoi qu'en dise leur syndicat. Il faudrait donc le rationaliser.

Pensez-vous que la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre doit être améliorée ? Si oui, selon quelles orientations ?

Afin de répondre à l'offensive commerciale des grands opérateurs de vente en ligne, au premier rang desquels Amazon, les libraires bénéficient d'une possibilité de remise de 5 % ; mais beaucoup ne l'appliquent pas compte tenu de la faiblesse de leurs marges. Si l'on ajoute les possibilités de remise qui existent aussi pour les grands opérateurs, sans oublier l'intégration des frais de port, la situation s'apparente à de la concurrence déloyale pour les libraires.

Les crédits alloués à la Hadopi passeront de 10,3 millions d'euros à 8 millions. Or, pour avoir entendu les responsables de cette autorité, je sais qu'un tel niveau de financement la met en danger. Mais vous nous avez dit, madame la ministre, que des discussions étaient en cours et que des solutions devraient être trouvées.

M. Bruno Parent, dans son rapport sur l'avenir de la librairie, suggère une piste très intéressante pour les librairies indépendantes, avec la facturation de chaque ligne de commande passée grâce au service Dilicom, à raison d'un centime d'euro à la charge du libraire et de deux centimes facturés à l'éditeur. Cette manne pourrait transiter par le Centre national du livre (CNL).

Une telle solution ne pourrait-elle servir de modèle pour le financement de la Hadopi, même si la situation est bien plus complexe ? Il faudra sans doute réfléchir, dans un contexte budgétaire tendu, à d'autres sources de financement que les seuls deniers publics afin d'assurer l'avenir de cette autorité.