Intervention de Marcel Rogemont

Sur l'audiovisuel public, madame la ministre, votre chemin est semé d'embûches, compte tenu de l'héritage laissé par la précédente majorité.

L'audiovisuel public est en effet le « mal-aimé » des dix dernières années, victime qu'il fut de décisions pour le moins inappropriées et en tout état de cause précipitées ; de là vient le chaos actuel. Il n'est qu'à rappeler que, dans un environnement pourtant difficile, notamment pour les recettes publicitaires, on a lancé six chaînes sur la télévision numérique terrestre (TNT). Cela déstabilise le secteur privé comme le secteur public de l'audiovisuel.

Par ailleurs, qui présidera le CSA au 1er janvier 2013 ? Et quel est l'avenir à long terme de cette institution ?

Vous avez réaffirmé l'importance de l'audiovisuel public et la nécessité de pérenniser ses moyens. Si l'on considère l'ensemble de la législature, et non le seul budget dont nous débattons, le financement public pourrait-il à terme ne reposer que sur la redevance ? Une telle option pose la question de l'assiette de cette taxe : certains ont proposé d'y intégrer les résidences secondaires ; d'autres, des supports autres que les téléviseurs. Quoi qu'il en soit, l'augmentation de 125 à 129 euros va selon nous dans le bon sens. Je ne doute pas, d'ailleurs, que nos collègues de l'opposition nous rejoindront en se souvenant que nous avions nous-mêmes voté l'augmentation de la redevance proposée par Christian Kert, en 2009, puisque celle-ci n'avait pas évolué depuis sept ou huit ans.

Un effort plus important est demandé à France Télévisions, alors même que ses dépenses de personnels sont plus modérées que dans les autres entreprises de l'audiovisuel public. Ce n'est donc pas sur cette ligne budgétaire que l'on risque de faire des économies, mais dans la partie « dure » de ses missions, à commencer par la création audiovisuelle. En ce domaine, le groupe a investi 420 millions d'euros en 2012 : l'année a peut-être été exceptionnelle, mais le COM prévoyait un investissement de 425 à 450 millions d'euros ; or celui-ci avoisinera plutôt les 350 millions. Cela nous préoccupe d'autant plus que, derrière les programmes de France Télévisions, des emplois sont en jeu.

Il faut s'interroger sur l'identité des chaînes : doit-il y en avoir autant dans le groupe ? Quid de France 3 et de son financement ? Bref, sur quelles bases entendez-vous définir le nouveau COM ?

Enfin, les télévisions locales participeront d'autant mieux à l'expression démocratique qu'elles recevront des financements plus conséquents et si le canal qui leur est attribué ne varie pas sans cesse : qui songerait à diffuser TF1 sur le canal 15 ?

Pour conclure, madame la ministre, je veux vous rappeler la disponibilité des députés SRC pour travailler à vos côtés, et vous témoigner leur soutien pour le présent budget.