Intervention de Franck Riester

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester :

Je m'associe au message de compréhension adressé par Christian Kert à Mme la ministre. Cela dit, même si elle subit certaines décisions, elle est solidaire du Gouvernement dont elle est membre. Or, force est de constater que le budget de la culture est malmené comme il ne l'a pour ainsi dire jamais été : alors qu'il avait augmenté de 20 % au total en cinq ans, il accusera en 2013 une baisse de 2,3 %, et même de 13 % pour la mission dont nous parlons, soit au total moins 30 % sur trois ans, puisque les reculs annoncés pour 2014 et 2015 se montent respectivement à 1,08 milliard et 960 millions d'euros. Bref, il s'agit d'un budget terrible pour la culture ; à telle enseigne que nous pourrions formuler le voeu, en accord avec nos collègues communistes, que ce ministère devienne prioritaire.

Quelles missions de France Télévisions envisagez-vous de supprimer, puisqu'une réduction budgétaire aussi brutale n'offre pas d'autre perspective ?

Qu'en est-il de la taxe sur les distributeurs de services de télévision, dite TST-D, qui aurait permis de financer le projet de Centre national de la musique que vous avez abandonné, ainsi que du crédit d'impôt phonographique, dont il n'est pas fait mention dans le projet de loi de finances ?

Enfin, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi a déclaré qu'avec une dotation de 9 millions d'euros, cet organisme serait en mesure d'assurer ses missions. Ce niveau de financement est-il celui que vous envisagez ?

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