Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Sur la proposition de loi ordinaire, nous sommes saisis d'un amendement n° 1 de M. René Dosière, tendant à rétablir des dispositions relatives aux sondages.
