Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du 5 avril 2016 à 12h00
La réunion
La séance est ouverte à 12 heures 30.
Présidence de M. Dominique Raimbourg, président.
La Commission examine, en vue de leur lecture définitive, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure).
Nous examinons en lecture définitive la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
Sur la proposition de loi organique, à ce stade de la procédure, nous n'avons d'autre choix que de nous en tenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, le Sénat ayant opposé la question préalable le jeudi 31 mars. Madame la rapporteure, est-ce bien votre proposition ?
La Commission adopte la proposition de loi organique votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Sur la proposition de loi ordinaire, nous sommes saisis d'un amendement n° 1 de M. René Dosière, tendant à rétablir des dispositions relatives aux sondages.
La Commission repousse l'amendement n° 1.
Puis elle adopte la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
En conséquence, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution et en application de l'article 114, alinéa 3, du Règlement, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République demande à l'Assemblée nationale d'adopter la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections dans le texte voté par elle en nouvelle lecture.
La séance est levée à 12 heures 40.
