Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous examinons ce matin en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.

Je vous rappelle que l'Assemblée nationale a modifié ce texte en première lecture le 2 juillet dernier, mais que le Sénat, après que sa commission des Finances l'eut adopté le 3 juillet, l'a cependant rejeté en séance publique le lendemain, 4 juillet.

Comme cela a été rappelé hier durant la réunion de la commission mixte paritaire, c'est la première fois depuis 1985 que le Sénat rejetait ainsi un projet de loi de règlement – c'était, à l'époque, le projet de loi de règlement pour 1983.

Réunie hier au Sénat, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue à un consensus sur le fait qu'il ne lui serait pas possible d'aboutir à l'adoption d'un texte.

Le même jour, le Premier ministre a donc demandé à l'Assemblée nationale de procéder, en application du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, à une nouvelle lecture du texte.

Avant de laisser la parole au rapporteur général, je précise que la Conférence des Présidents d'hier a décidé que la nouvelle lecture se déroulerait à l'Assemblée nationale en séance publique le mardi 23 juillet prochain en fin d'après-midi et qu'une éventuelle – mais très probable – lecture définitive prendrait place le matin du jeudi 25 si le Sénat rejette le projet de loi en nouvelle lecture le mercredi 24.