Mes chers collègues, nous examinons ce matin en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012.

Je vous rappelle que l'Assemblée nationale a modifié ce texte en première lecture le 2 juillet dernier, mais que le Sénat, après que sa commission des Finances l'eut adopté le 3 juillet, l'a cependant rejeté en séance publique le lendemain, 4 juillet.

Comme cela a été rappelé hier durant la réunion de la commission mixte paritaire, c'est la première fois depuis 1985 que le Sénat rejetait ainsi un projet de loi de règlement – c'était, à l'époque, le projet de loi de règlement pour 1983.

Réunie hier au Sénat, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue à un consensus sur le fait qu'il ne lui serait pas possible d'aboutir à l'adoption d'un texte.

Le même jour, le Premier ministre a donc demandé à l'Assemblée nationale de procéder, en application du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, à une nouvelle lecture du texte.

Avant de laisser la parole au rapporteur général, je précise que la Conférence des Présidents d'hier a décidé que la nouvelle lecture se déroulerait à l'Assemblée nationale en séance publique le mardi 23 juillet prochain en fin d'après-midi et qu'une éventuelle – mais très probable – lecture définitive prendrait place le matin du jeudi 25 si le Sénat rejette le projet de loi en nouvelle lecture le mercredi 24.

Initialement, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, comportait 10 articles : l'article liminaire et les articles 1 à 9.

À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le 2 juillet dernier, notre Assemblée a examiné 8 amendements, dont 7 amendements rédactionnels ou de précision ont été adoptés, modifiant ainsi 3 articles. Le texte adopté par l'Assemblée et transmis au Sénat comprenait donc également 10 articles. Ainsi que l'a indiqué le Président, le Sénat a pour sa part rejeté l'ensemble du texte, le 4 juillet dernier.

Le 16 juillet, donc hier, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux. Une telle conclusion était inévitable, dès lors que les votes ayant conduit au rejet du projet de loi de règlement au Sénat répondaient à des préoccupations différentes, voire opposées.

Je vous renvoie, pour le détail du projet de loi, à mon rapport de première lecture, aucune modification autre que rédactionnelle n'ayant été adoptée par notre assemblée en première lecture.

En l'absence d'amendement, je vous propose d'adopter l'article liminaire, les articles 1 à 9 et le projet de loi dans son ensemble, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.