Intervention de Christian Eckert

Initialement, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, comportait 10 articles : l'article liminaire et les articles 1 à 9.

À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le 2 juillet dernier, notre Assemblée a examiné 8 amendements, dont 7 amendements rédactionnels ou de précision ont été adoptés, modifiant ainsi 3 articles. Le texte adopté par l'Assemblée et transmis au Sénat comprenait donc également 10 articles. Ainsi que l'a indiqué le Président, le Sénat a pour sa part rejeté l'ensemble du texte, le 4 juillet dernier.

Le 16 juillet, donc hier, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux. Une telle conclusion était inévitable, dès lors que les votes ayant conduit au rejet du projet de loi de règlement au Sénat répondaient à des préoccupations différentes, voire opposées.

Je vous renvoie, pour le détail du projet de loi, à mon rapport de première lecture, aucune modification autre que rédactionnelle n'ayant été adoptée par notre assemblée en première lecture.

En l'absence d'amendement, je vous propose d'adopter l'article liminaire, les articles 1 à 9 et le projet de loi dans son ensemble, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.