Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3942

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 206

Nombre de suffrages exprimés 206

Majorité absolue 104

Pour l'adoption 64

Contre 142

(Les amendements nos 1931 , 1938 , 2386 , 3642 et 3942 ne sont pas adoptés.)

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