Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le Rapporteur, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui pour vous entendre sur l'avis que vous avez établi pour le Conseil économique, social et environnemental, au nom de la section des affaires européennes et internationales. Votre avis porte sur « l'influence de la France sur la scène européenne et internationale, par la promotion du droit continental ».

C'est un thème qui intéresse particulièrement notre commission, dans le cadre notamment du rapport d'information qu'elle a confié à nos collègues Christophe Caresche et Pierre Lequiller sur l'influence de la France en Europe.

Cet avis intéresse également tout particulièrement le groupe d'étude sur la coordination des droits européens, présidé par Pierre-Yves Le Borgn'.

Nous serons naturellement particulièrement intéressés à vous entendre sur le bilan que vous pouvez faire de la situation du droit continental dans le contexte de l'Union européenne. Il nous semble que, parallèlement à l'expansion de la langue anglaise, l'influence du droit anglo-saxon progresse régulièrement au sein des institutions européennes.

Nous avons aussi à l'esprit la situation de l'Union européenne en tant qu'acteur international notamment comme première puissance commerciale, partenaire de projets d'accords actuellement en discussion, avec le Canada et les États-Unis. Dans ce contexte, comment se pose la question de la présence du droit continental et de son influence ?

Et puis naturellement nous serons très attentifs aux préconisations que vous pourrez nous exposer, au service de l'influence de la France en Europe, mais aussi de l'Europe dans le monde.