Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le rapporteur, vous avez eu raison de mettre en avant la nécessité d'une action concertée afin d'éviter que la culture juridique française recule.

Je voudrais pour ma part insister sur une des recommandations de votre rapport. Vous proposez d'oeuvrer pour faire respecter la diversité linguistique dans les instances internationales. Le français est langue officielle dans les institutions européennes et à l'Organisation des nations unies. Or on peut constater chaque jour que le français est supplanté par l'anglais comme langue de travail. Les efforts des responsables de la nouvelle Commission européenne d'alterner les langues sont louables mais s'inscriront-t-ils dans la durée ? Un fait marquant est la lenteur pour disposer des documents officiels en français. Récemment, lors de la conférence interparlementaire sur la politique de sécurité et de défense commune, j'ai dû batailler pour obtenir la version française de la résolution sur laquelle nous devions nous prononcer et qui n'était disponible qu'en anglais.

Vous avez, à juste titre, appelé le rôle déterminant que pourrait jouer la francophonie notamment en Afrique où les choses pourraient être plus faciles si nous adoptons une stratégie concertée et ordonnée. Nous pouvons aussi compter sur le réseau de l'Alliance française.

Face au système de la common law qui s'étend et a tendance à s'imposer, notamment au travers des réglementations commerciales, la France doit consolider l'influence du droit continental. Un des enjeux de la négociation de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis porte sur le système de règlement des différends et il importe de faire prévaloir notre système.

Quels éléments concrets pouvons-nous mettre en place pour réaffirmer l'influence du droit continental ? Comment oeuvrer pour que la place du français comme langue officielle soit préservée au sein des organisations internationales qui le délaissent de plus en plus, y compris au sein des institutions européennes ? Attaquer devant la Cour de justice européenne chaque décision non traduite serait sans doute laborieux mais aurait le mérite de réveiller les consciences !