Intervention de Dominique Tian

Je vous félicite, madame la présidente, de savoir organiser les scrutins, ce qui permet de pacifier l'ambiance. Nous avons enfin pu voter normalement.

Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la situation juridique des enfants élevés par des personnes de même sexe. Cela nous a permis, notamment, de nous poser la question de savoir si éduquer l'enfant suffit pour être désigné comme parent.

Or, dans le texte de loi que vous nous présentez, accompagner les situations existantes n'exige certainement pas de les désigner juridiquement comme si elles étaient ce qu'elles ne sont pas.

Quand il n'y a pas un papa et une maman, le lien affectif peut-il, ou non, être l'amitié ? Car après tout, c'est un sentiment très fort. On dit même parfois que l'on considère quelqu'un comme un frère, ou plus qu'un frère. Pourtant, la loi ne peut accepter de reconnaître un ami juridiquement comme un frère, non pas parce que la réalité de l'amitié est niée, mais parce que cela priverait simplement de sens la notion de fratrie.

De même, appeler parents des personnes de même sexe priverait de signification le terme même de « parents ».

Nous voulions rappeler que l'amitié ne fait pas de vous un parent. Quand vous avez deux papas ou deux mamans, cela ne constitue pas pour autant un couple avec un enfant.