Intervention de Hervé Mariton

Le code civil dispose que « la tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ». On voit donc bien que le code retient deux acceptions assez différentes. L'expression « le père et la mère » relève de la description d'un fait. L'évocation de valeurs comme l'honneur, le respect et l'autorité, par exemple à l'article 371 qui dispose que « l'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère », requiert une formulation distincte.

Il y a là, me semble-t-il, une difficulté. Père et mère sont appréciés de manière indissociés lorsqu'il est question d'autorité et d'honneur, en référence au cinquième commandement. La tutelle en revanche, qui suppose d'apprécier davantage des circonstances matérielles, « s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ». Je donne peut-être l'impression de couper les cheveux en quatre, mais pas du tout ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

On voit bien qu'il y a deux types de rédaction totalement différentes et qui n'ont pas le même sens, sinon on ne les emploierait pas les deux avec une telle constance.