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Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Pourquoi l'un des fichiers n'est-il pas déclaré à la CNIL ?

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