Intervention de Général Pierre Sauvegrain

En plus du GIPASP, la base de données comprend deux autres fichiers : le fichier SIP (sécurisation des interventions professionnelles), et le fichier GSI (gestion des sollicitations et des interventions). Le module EVT, quant à lui, ne comporte pas de données nominatives et est uniquement destiné à établir des statistiques sur des phénomènes observés par les unités (violences urbaines, rave party, etc.). Il ne s'agit donc pas d'un fichier nécessitant une déclaration auprès de la CNIL.

En second lieu, la SDAO s'est vu attribuer, du fait de la loi relative au renseignement et du décret d'application de l'article L.811-4 du code de la sécurité intérieure, la qualité de service du second cercle du renseignement. Depuis la prise d'effet du décret 2015-1639 du 11 décembre 2015, la SDAO est compétente pour les finalités suivantes prévues à l'article L. 811-3 de la loi relative au renseignement : l'indépendance nationale ; l'intégrité du territoire et la défense nationale (finalité 1) ; la prévention du terrorisme (finalité 4) ; enfin, la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique (finalité 5).

L'action de la gendarmerie nationale dans le domaine du renseignement est indispensable à l'accomplissement de sa mission globale et s'accomplit en complémentarité avec les autres services.

Concrètement, l'action de la SDAO dans le domaine de la prévention du terrorisme se décline dans deux domaines : d'une part, le travail classique d'un service de renseignement de recherche et d'analyse du renseignement, d'autre part, la coordination avec les autres services.

L'action d'animation de la recherche et l'exploitation du renseignement reposent sur l'organisation décrite précédemment. L'information est recueillie par les unités opérationnelles, intégrée dans la BDSP, criblée et valorisée par les analystes des cellules et bureaux renseignement, exploitée au niveau de l'échelon central par la SDAO dans le cadre de la mise en oeuvre des techniques de recherche de renseignement, et enfin transmise aux services partenaires.

La BDSP est le coeur de cette architecture du renseignement qu'est la SDAO. À titre d'exemple, le module « Rens » (renseignement), qui comptait 450 fiches portant sur des individus signalés pour radicalisme fin 2014, en compte aujourd'hui environ 8 000. Cela ne signifie pas que la gendarmerie nationale suit 8 000 personnes, mais que notre base de données comporte 8 000 noms de sources diverses – au passage, je veux souligner que cette base de données ne doit pas être confondue avec le FSPRT.