Intervention de Olivier Métivet

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Olivier Métivet, adjoint au sous-directeur de la SDAO :

En vertu de la circulaire du 21 mars 2014, le SCRT est chargé de centraliser l'information sous le double timbre de la police et de la gendarmerie. Les 8 000 individus figurant au fichier BDSP ne sont pas, stricto sensu, 8 000 personnes relevant de la zone gendarmerie : certaines peuvent être en zone police mais en lien avec une personne située en zone gendarmerie – car le fichier prend en compte les réseaux de connaissances. Parmi les 8 000 fiches, on trouve donc une zone grise très importante, celle des personnes figurant à la fois dans le FPASP de la police et dans le GIPASP de la gendarmerie, quand un intérêt opérationnel le justifie.

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