Intervention de Général Pierre Sauvegrain

Il est normal que l'administrateur de la BDSP qu'est le DGGN, conserve la maîtrise de son fichier : de la même manière, le patron de la DGSI sera peu enclin à offrir un accès permanent au fichier CRISTINA, même à ses partenaires les plus proches. Il y a donc des règles très strictes d'accès à la BDSP, même pour les gendarmes servant au sein du SCRT, qui ne peuvent disposer que d'une partie des informations de la base de données – en fonction du profil qui leur est attribué.

La gendarmerie nationale a fixé définitivement son dispositif de suivi des individus signalés comme radicalisés ou en voie de radicalisation en octobre 2015. Ce dispositif est aujourd'hui articulé en deux niveaux selon le degré de radicalisation, voire de dangerosité des individus concernés. Le niveau 1 correspond à un suivi effectif réalisé dans le cadre du service courant : par exemple, une patrouille de gendarmerie peut aller voir le maire d'une commune où réside un individu radicalisé, afin de lui demander confirmation de l'adresse de la personne concernée, et de savoir si celle-ci s'est récemment signalée par quelque fait que ce soit. Le niveau 2 met en oeuvre des techniques spécifiques de recueil du renseignement eu égard à la sensibilité de l'objectif : recours à un IMSI-catcher, sonorisation, interception de sécurité, filature, et toutes techniques justifiées par la dangerosité supposée de l'individu.

Au 20 mai 2016, la gendarmerie nationale exerce le suivi de 577 individus radicalisés en qualité de service traitant. Au sein de ce volume, elle exerce le suivi effectif de 322 individus radicalisés en tant que chef de file : 289 individus font l'objet d'un suivi de premier niveau, et 33 individus font l'objet d'un suivi de second niveau.