Intervention de Général Pierre Sauvegrain

Je ne suis pas en mesure de vous répondre sur ce point, mais je pourrai me renseigner.

Sur l'ensemble des perquisitions administratives réalisées en zone gendarmerie dans le cadre de l'état d'urgence, 113 ont été effectuées au domicile d'individus faisant actuellement l'objet d'un suivi effectif par la gendarmerie : 105 perquisitions ont été menées au domicile d'individus faisant l'objet d'un suivi de niveau 1, et 8 l'ont été au domicile d'individus faisant l'objet d'un suivi de niveau 2.

Après avoir abordé le travail de recherche, d'exploitation et d'analyse des données de la SDAO, je vais maintenant m'attacher à présenter les modalités de coordination avec les services partenaires, dans le contexte particulier du terrorisme. Nous avons des rapports quotidiens de très bonne facture avec le RT – au niveau central et au niveau territorial –, formalisés par une rencontre hebdomadaire obligatoire entre les officiers-adjoints renseignement (OAR) et les chefs des services départementaux du renseignement territorial (SDRT). Des bureaux de liaison sont créés à tous les échelons territoriaux – département, région, zone ; par ailleurs, RT et gendarmerie font partie des groupes d'évaluation des états-majors de sécurité qui traitent des individus signalés comme radicalisés.

Au plan central, la fluidification de la communication entre les services est assurée quotidiennement par des échanges de cadres de haut niveau : ainsi le commissaire Olivier Métivet, ici présent, assure-t-il les échanges d'informations avec le SCRT, tandis qu'au titre de la réciprocité, un colonel de gendarmerie en poste au SCRT est chargé d'une mission similaire.

Pour ce qui est de la DGSI, elle est rendue destinataire par la gendarmerie de tout renseignement intéressant son champ de compétence. La DGSI et la gendarmerie nationale échangent sur l'ensemble des thématiques partagées, au besoin avec les directions et sous-directions de la DGSI.