Intervention de Georges Fenech

Mes chers collègues, nous accueillons maintenant le préfet de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT).

Monsieur le préfet, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Nous allons poursuivre avec vous nos investigations dans le domaine du renseignement, en nous intéressant à la coordination des services, aux moyens dont vous disposez et aux rôles respectifs de l'EMOPT et des autres structures de coordination.

Cette audition, en raison de la confidentialité des informations que vous êtes susceptible de nous délivrer, se déroule à huis clos. Elle n'est donc pas diffusée sur le site internet de l'Assemblée. Néanmoins, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, son compte rendu pourra être publié en tout ou partie, si nous en décidons ainsi à l'issue de nos travaux.

Je précise que les comptes rendus des auditions qui auront lieu à huis clos seront au préalable transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations. Ces observations seront soumises à la commission, qui pourra décider d'en faire état dans son rapport.

Je rappelle que conformément aux dispositions du même article, « sera punie des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende) toute personne qui, dans un délai de vingt-cinq ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport publié à la fin des travaux de la commission a fait état de cette information. »

Conformément aux dispositions de l'article 6 précité, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».