Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Le FSPRT et l'EMOPT relèvent du ministère de l'intérieur. D'où notre étonnement, lorsque nous avons auditionné des membres de la DNRED qui fait tout de même partie du premier cercle de la communauté du renseignement, de constater qu'ils ne connaissaient pas l'existence de l'EMOPT et n'avaient pas accès au FSPRT – sans vouloir les accabler, bien sûr.

Ne serait-il pas intéressant d'avoir un fichier consolidé, à l'échelle des services de renseignement, notamment du premier cercle ? La douane, par exemple, qui dispose d'un service de renseignement à part entière, possède sans doute des renseignements qui pourraient être utiles. Ne serait-il pas judicieux de gravir un échelon supérieur et d'aller au-delà des services de renseignements internes au ministère de l'intérieur ?

UCLAT, coordonnateur national du renseignement, EMOPT : nous avons le sentiment d'une superposition de structures, un ensemble où tout le monde fait tout, sans savoir pour autant ce que chacun fait réellement. Sans vouloir vous froisser, on a l'impression que l'EMOPT a été créé parce que l'UCLAT était mal placée au sein d'une direction générale, et qu'aucune structure n'était rattachée directement auprès du ministre. N'aurait-il pas fallu plutôt déplacer l'UCLAT, lui donner un rôle important ? Ou bien donner des prérogatives supplémentaires au coordonnateur national du renseignement, avec par exemple les moyens de l'UCLAT et de l'EMOPT ?

Plus globalement, ne faut-il pas dépasser le seul cadre du ministère de l'intérieur, même si je sais qu'au dernier Conseil national du renseignement, le ministre de l'intérieur – et donc la DGSI – était chef de file en matière de lutte contre le terrorisme à l'échelle nationale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion