Intervention de Olivier de Mazières

S'agissant de l'association à la démarche de services ne relevant pas du ministère de l'intérieur, le décret en Conseil d'État du 30 octobre 2015 redéfinit le contenu et les accès du FSPRT – un premier décret, pris le 15 mars 2015, avait créé le fichier. Initialement, il a été créé pour répondre aux besoins de l'UCLAT, et pour enregistrer les signalants et les signalés qui utilisent la plateforme nationale d'appel. Lorsque le nouveau dispositif que je vous ai décrit a été mis en place le 1er juillet, on a modifié le contenu et les accès du FSPRT pour en faire un fichier utilisable à la fois par l'EMOPT et par les acteurs locaux. Cela a entraîné le décret du 30 octobre 2015.

Celui-ci prévoit d'ouvrir l'accès du fichier à d'autres acteurs que les services du ministère de l'intérieur : la DGSE, l'administration pénitentiaire et la DPSD. L'hypothèse d'une extension des accès en dehors des administrations relevant du ministère de l'intérieur est donc d'ores et déjà prévue. Plus récemment – mais je sors de mes compétences puisque cela relève de l'UCLAT –, j'ai noté que l'administration pénitentiaire avait accepté le principe d'accéder à ce fichier, de l'utiliser et d'en être éventuellement une source d'alimentation. Il est vrai que la question de la radicalisation au sein de la population pénitentiaire se pose de façon extrêmement forte. Du reste, le garde des Sceaux a lancé il y a quelques semaines une mission pour examiner dans quelle mesure les moyens du renseignement pénitentiaire pourraient être améliorés.

J'imagine qu'à terme, la DPSD pourrait faire la même démarche, dans la mesure où elle est très souvent associée au niveau départemental, au moins dans les départements à forte présence militaire, au groupe d'évaluation hebdomadaire que préside le préfet.

S'agissant de la direction nationale des recherches et enquêtes douanières, non seulement, je ne verrais aucun inconvénient à cette démarche, mais je n'y trouverais que des avantages. Pour ne rien vous cacher, j'ai une réunion le 7 juin avec certains de ses représentants pour leur présenter le dispositif que nous mettons en place.