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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4876

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 2171 , 2427 , 2737 , 3839 et 4876 .

(Il est procédé au scrutin.)

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