Intervention de Olivier de Mazières
Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme, EMOPT :
La direction d'application du FSPRT, c'est l'UCLAT. Je ne suis qu'un utilisateur du fichier. Il ne m'appartient donc pas de prévoir les évolutions techniques du fichier – même si je peux faire des suggestions – ou de décider qui va y accéder ou pas. De même, s'il faut faire un jour évoluer le décret, c'est à la direction d'application qu'il reviendra de prendre la décision.
