Intervention de Olivier de Mazières

Sur les accès au fichier : à ma connaissance, et même si je ne suis pas en charge de la maintenance du dispositif, il n'y a pas de problèmes informatiques – l'UCLAT pourra vous le confirmer.

Quant à savoir s'il faut associer les services du ministère des finances, je ne m'étendrai pas sur la première partie de ma réponse, que vous connaissez déjà : la décision relève de l'autorité politique.

La seconde partie de ma réponse reflétera un avis personnel : j'ai eu l'occasion, lorsque j'étais en Corse, de travailler sur la coordination d'un certain nombre de services ; or les deux plus actifs dans ce domaine étaient la direction des services fiscaux et TRACFIN. Je suis donc mal placé pour vous dire que je ne vois pas d'intérêt à associer des services qui ont à la fois cette puissance d'investigation et cette spécialité, dont on sait qu'elle est fondamentale pour les individus qui nous intéressent. De fait, les circuits de financement sont un des moyens d'accès aux réseaux, y compris de grande délinquance et de radicalisation.

La DPSD participe-t-elle à la détection des personnes radicalisées au moment du recrutement, ou de celles qui sont déjà au sein des armées ? Les deux. Il s'agit principalement d'assurer un lien entre les services du type « sécurité intérieure » ou « renseignement territorial » qui vont suivre l'individu lorsqu'il est en dehors de la caserne, c'est-à-dire dans son activité privée, et lorsqu'il est au sein de la caserne. Certains individus qui adoptent des comportements, voire des prises de position très radicalisés dans la sphère privée, peuvent être irréprochables à la caserne. Mais la DPSD peut aussi repérer des individus à l'occasion de recrutements. À l'inverse, on peut lui signaler des individus qui postulent à un emploi militaire, et qui ont été repérés par ailleurs.

J'ajoute que la DPSD joue aussi un rôle important, s'agissant des anciens militaires. Il est en effet parfois utile de savoir quel a été le passé militaire d'un individu et quels éléments on peut en tirer. Il y a au sein de la population radicalisée un certain nombre de personnes ayant un passé militaire.

Enfin, la participation des élus est fondamentale. Les situations sont différentes, et les approches qu'ont les élus de la radicalisation le sont aussi. Les collectivités sont plus ou moins touchées par le phénomène. J'ai à l'esprit les grandes communes de la région parisienne, notamment celles de la petite couronne. Il me semblerait assez pertinent de développer un dispositif du type groupe d'évaluation départementale présidé par le préfet, avec un focus sur telle ou telle commune particulièrement frappée par le problème. Dans ce cas-là, évidemment, il faudrait y associer le maire. Cela suppose toutefois un certain nombre de conditions, que vous imaginez bien : que l'élu ait un intérêt soutenu pour cette question, et que toutes les garanties de confidentialité soient données.

Aujourd'hui, des informations ou des signalements sont échangés de manière informelle entre le préfet et les maires des grandes villes ou entre leurs collaborateurs immédiats, les directeurs de cabinet, par exemple. Il serait intéressant d'avoir une structure spécifiquement dédiée dans certaines communes particulièrement touchées.

Notre dispositif est encore jeune. Voilà pourquoi, monsieur le président, quand je parle d'interservices, on peut l'interpréter comme une première étape vers une inter-ministérialité. Mais il fallait déjà construire cet ensemble au sein du ministère de l'intérieur.

De la même façon, les GED peuvent être amenés à s'élargir. On peut imaginer un système en cercles concentriques, avec des séances restreintes et des séances plénières. On sait, par exemple, que dans certains départements, le procureur de la République participe au groupe d'évaluation départementale ; dans d'autres, cela se fait moins. C'est, là encore, une possibilité d'évolution et d'élargissement du dispositif.