Intervention de Olivier de Mazières

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Olivier de Mazières, chargé de l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme, EMOPT :

Toutes les fiches S ne sont pas dans le FSPRT. Au moment de la constitution du fichier, les services qui sont les principaux créateurs de fiches S, principalement la sécurité intérieure, le renseignement territorial, la SR ou la Préfecture de police, ont en effet alimenté le fichier avec des individus dont elles considéraient que la combinaison de leur radicalisation et de leur dangerosité justifiait l'inscription. Ils ont en quelque sorte procédé à un tri préalable. Si tel n'avait pas été le cas, nous serions au-delà de 13 000 individus, le nombre de fiches S étant clairement supérieur.

Quant aux « returnees » et aux velléitaires, ils figurent dans le FSPRT puisque ce sont des personnes qui sont sur le territoire national. Ils sont donc suivis à ce titre par les services à compétence nationale sous l'égide des préfets de département.

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