Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 23 mai 2016 à 14h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Vous dites qu'il appartenait à chaque service prescripteur d'une fiche S d'apprécier l'opportunité d'inscrire l'individu dans le FSPRT. Mais on ne sait pas comment évolue l'individu. Que se passe-t-il s'il n'est pas intégré dans un fichier centralisé ? Je m'interroge.

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