Intervention de Olivier de Mazières

Vous avez parfaitement raison. Vous touchez là un point majeur : comment déterminer quelles personnes on va inscrire dans le FSPRT et quelles autres on va écarter ? Il n'y a pas de recette.

Au début, certains services, notamment des préfets, m'ont demandé si je pouvais leur communiquer une grille. Il en existe. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et l'UCLAT, notamment, ont développé un outil permettant de croiser un certain nombre d'indices.

Il faut un faisceau d'indices concordants, un critère pris isolément ne suffisant pas forcément à déterminer l'inscription dans le fichier. J'en ai conscience, ce n'est pas très satisfaisant intellectuellement. Mais dans les faits, c'est comme cela que ça marche. La seule fiche S ne suffit pas. Et puis fondamentalement, il y a l'intuition du policier. Ce sont bien ceux qui vont avoir à opérer l'évaluation de l'individu sur le terrain, au plus près, en ayant connaissance de son environnement, qui pourront déterminer s'il doit, ou non, être inscrit dans le FSPRT.

Pour ma part, et c'est la consigne que j'ai donnée à tous mes collaborateurs, je me refuse à entrer dans ce que je considère comme relevant du travail opérationnel des policiers. Je ne me préoccupe pas de savoir quelle est la nature de la surveillance ou du suivi qu'ils opèrent sur un individu. Je leur fais confiance, comme en matière d'évaluation.

Le dispositif mis en place depuis le 1er juillet a toutefois engendré une amélioration : la décision est devenue collégiale. Encore une fois, c'est dans le cadre du groupe d'évaluation, sous l'égide du préfet, que l'on passe en revue chaque situation et qu'on détermine si l'individu doit ou non être intégré dans le FSPRT. Cela permet d'avoir sur lui une évaluation plus objective, donc plus fiable.

Cela étant, vous avez parfaitement raison, il n'y a pas de critères imparables – sauf évidemment pour les personnes qui relèvent du risque haut et à ce titre de la sécurité intérieure.