Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Si la présidence souhaite qu'il en soit autrement, elle a deux possibilités : se référer à l'article 50, alinéa 5 et soumettre au vote une proposition ou bien réunir la conférence des présidents.

J'interroge donc Mme la présidente sur ce qu'elle entend faire et à quelle heure elle souhaite clôturer ces travaux.

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