Intervention de Danielle Auroi

Je suis très heureuse que nous puissions tenir aujourd'hui, conjointement avec la commission des affaires européennes du Sénat, notre réunion habituelle avec les membres français du Parlement européen, la seconde depuis les élections européennes du printemps dernier. Dans un contexte marqué par les tragiques attentats de Paris puis, très récemment, de Copenhague, je tiens à souligner la nécessité de rappeler les valeurs qui fondent l'Union européenne : la démocratie, la liberté, la tolérance et les droits de l'Homme.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je suis convaincue que l'approfondissement du dialogue entre les parlements nationaux et le Parlement européen est une des clés prioritaires de l'approfondissement de la démocratie au sein de l'Union européenne.

Nous avons déjà fait un chemin important dans ce sens. Ces réunions régulières, le travail mené avec les rapporteurs du Parlement européen sur les projets d'actes communautaires, les rencontres dans le cadre de la COSAC et la mise en place de la « conférence budgétaire » de l'article 13 du TSCG, dont nous parlerons tout à l'heure, en sont la marque. Il nous faut poursuivre et développer le travail déjà accompli.

Pour aujourd'hui, nous avons choisi un thème d'actualité : la relance de l'investissement en Europe.

Notre commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est fortement engagée sur ce sujet, à travers notamment le rapport confié à nos collègues Razzy Hammadi et Arnaud Richard. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Razzy Hammadi.

Les rapporteurs nous feront part de leurs travaux et de leurs points de vue, et il sera tout particulièrement intéressant de croiser ceux-ci avec les approches des uns des autres, députés, sénateurs et membres du Parlement européen.

Je voudrais juste faire deux ou trois réflexions en introduction.

Tout d'abord, pour saluer l'initiative de la Commission européenne, que traduit le plan Juncker et qui marque une inflexion politique importante.

Il me semble qu'enfin les institutions européennes ont pris la mesure de l'urgence d'une action commune, au niveau européen, pour assurer la relance de l'économie et lutter contre le chômage.

L'évolution de l'action de la Banque centrale européenne (BCE) en est aussi le témoignage.

S'agissant du plan Juncker, nous allons débattre de la nécessité d'aller vite et des moyens mis en oeuvre, que l'on aurait espéré plus importants.

À cette occasion, gardons tout de même à l'esprit que ceux qui tiennent les clefs des finances européennes, ce sont les États, dont l'unanimité est requise s'agissant du cadre financier pluriannuel (CFP). Et on voit bien aussi les difficultés rencontrées pour avancer sur le dossier des ressources propres, comme sur le débat sur la taxe sur les transactions financières (TTF).

En ce qui concerne le budget de l'Union, notre commission des affaires européennes s'était d'ailleurs, dans le débat sur le CFP, sur la proposition de notre rapporteure Estelle Grelier, déclarée partisane d'un budget européen plus ambitieux, correspondant aux propositions de la Commission européenne. Cela n'a malheureusement pas été la décision des États réunis au sein du Conseil.

Je le souligne aujourd'hui car on ne peut pas éternellement regretter que l'Europe n'intervienne pas suffisamment et lui refuser les moyens d'agir. Or, s'agissant de l'effort d'investissement, nous sommes dans un domaine où l'Europe, l'action commune, a une réelle plus-value par rapport à des démarches nationales. Il faut mieux investir de façon concertée, avec une cohérence et un effet de masse accrus, que de façon dispersée.

Le plan Juncker intervient par ailleurs à un moment où les interdépendances et la responsabilité commune qu'implique l'euro créent un impératif de solidarité européenne face à la crise. Cette « solidarité de fait » est le défi majeur que l'Union européenne doit aujourd'hui relever dans un contexte de plus grande disparité entre pays. La tentation du « cavalier seul » en matière économique, si présente dans le passé, n'est plus de mise aujourd'hui, car c'est par une coopération européenne renforcée que nous sortirons de la crise.

Aussi suis-je convaincue que notre débat du jour arrive à point nommé ; parler de développement économique et d'investissement en Europe me paraît indispensable, au moment où nous voyons, avec l'exemple grec, les effets délétères d'une austérité destructrice de la société, nourrissant le populisme et à terme dangereuse pour la démocratie européenne.

Par ailleurs, ce qui me paraît essentiel dans cette démarche commune d'investissement c'est qu'elle soit le vecteur des priorités de fond que nous portons ensemble au niveau européen, en matière de transition écologique, en particulier dans le domaine de l'énergie et le climat. Je rappelle à ce titre l'importance de la conférence sur le climat (COP 21) qui doit se tenir à Paris, en décembre 2015.

Le discours du président Juncker en juillet dernier, devant le Parlement européen, évoquait l'objectif que l'Europe soit « le numéro un mondial des énergies renouvelables ». Il faut que le plan d'investissement prenne pleinement en compte cette priorité essentielle, comme celle également du développement des transports non polluants.

Enfin, il me semble que nous avons l'occasion dans cette démarche de prendre en compte le souhait exprimé souvent dans notre commission, du développement d'une politique industrielle au niveau européen. Cette politique industrielle suppose en effet des programmes d'investissement portés en commun. Nous devons progresser dans ce sens.