Intervention de Alain Lamassoure

Le plan Juncker est condamné à réussir dans l'intérêt de tous. Il s'agit d'abord d'un plan politique qui permettra de réveiller l'Europe qui s'est trop longtemps concentrée sur la résolution des crises et le renforcement de l'Union économique et monétaire. Il faut désormais regarder vers l'avenir. Le diagnostic à la base de ce plan est le bon, à savoir soutenir l'activité économique non pas par la consommation mais par l'investissement. Des investissements bien choisis ont le mérite de pouvoir démarrer tout de suite afin de soutenir l'activité économique à court terme et d'améliorer la compétitivité européenne. Le principal problème aujourd'hui est celui de la confiance. Tous les clignotants sont actuellement au vert pour que la croissance reparte en Europe, vite et fort : la dépréciation de l'euro sur le marché des changes, l'effondrement du prix du baril de pétrole et l'action nouvelle de la BCE. Ces trois phénomènes additionnés constituent les ingrédients pour relancer la croissance. Pour que celle-ci reparte effectivement, il faut de la confiance. Beaucoup de PME ont des projets d'investissement et le contexte est marqué par l'importance des liquidités sur les marchés financiers. Le plan Juncker constitue le déclic pour orienter ces liquidités vers ces projets.

Le plan d'investissement pose néanmoins trois principales questions, dont certaines ont été mises en évidence par les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. La première question porte sur son financement : le financement doit être essentiellement privé, le financement public devant servir de garantie, avec un effet de levier de 1 à 15. Or, la Commission européenne nous propose de prélever ces crédits publics sur des lignes budgétaires qui, précisément, contribuent à la croissance et à la compétitivité : 3,3 milliards d'euros sur les réseaux (Mécanisme d'interconnexion en Europe) et 2,7 milliards d'euros sur la recherche (Horizon 2020), ainsi que 2 milliards d'euros sur les marges de manoeuvre du budget européen. Ainsi, 6 milliards d'euros sont prélevés pour financer le plan d'investissement sur des crédits déjà fléchés. Il convient donc de savoir quelles opérations seront sacrifiées. Par exemple, la France a un intérêt majeur à la préservation d'ITER, dont le financement exclusivement européen ne doit pas être compromis.

La deuxième question que pose le plan d'investissement est celle du choix des projets à financer. À ce titre, je souhaite apporter une nuance aux propos du rapporteur de l'Assemblée nationale. Pour l'instant, on ne connaît pas les projets qui concerneront la France. En effet, le plan d'investissement est conçu comme devant éviter la logique du « juste retour » et privilégier la valeur ajoutée à l'échelle européenne. De même, les projets réalisés doivent présenter une réelle rentabilité financière.

Enfin, la troisième question porte sur le volet réglementaire du plan d'investissement qui suscite chez moi le plus de perplexité. L'objectif de stabilité juridique ne peut être que partagé par tout le monde, mais sa réalisation demande du temps. Or, il est impératif que ce plan réussisse au cours des six premiers mois.