Intervention de Karima Delli

Je rappelle qu'il y a déjà eu deux plans de relance, en 2008 et 2012, et qu'il y a donc urgence à ce que le plan Juncker réussisse. Les travaux de la task force mise en place par la Commission européenne et la BEI ont mis en évidence l'existence de 2 000 projets potentiels d'investissement représentant 1 300 milliards d'euros. On peut donc s'interroger sur le caractère suffisant des 315 milliards prévus par le plan. En outre, tous les États membres ne sont pas d'accord sur les priorités à favoriser. Je pense notamment aux priorités environnementales. Il sera donc difficile d'avoir des projets d'envergure européenne, chaque État membre cherchant à pousser ses projets nationaux. Se pose alors la question des modalités de sélection des projets à financer. Il est prévu que le comité de pilotage définisse des priorités stratégiques, mais il est composé d'experts. Il est dès lors indispensable que le Parlement européen, qui est le dépositaire de l'intérêt général européen, puisse avoir une place dans le schéma de gouvernance retenu.

Je rappelle également que les collectivités territoriales n'ont pas été consultées sur les projets que les États membres ont présentés à la task force. Le financement pertinent de projets nécessite de privilégier l'économie réelle au détriment de « l'économie casino » et de s'attaquer avec détermination au problème de l'évasion fiscale qui représente 1 000 milliards d'euros par an, soit de très nombreux projets d'investissement !

La méthode est relativement confuse. On retrouve des projets éligibles au plan d'investissement dans des programmes européens existants. Ce n'est donc pas clair. De même, la volonté affichée d'aller très vite dans le démarrage du plan ne doit pas conduire à méconnaître le respect de la réglementation européenne.

Plus que le plan de la dernière chance, le plan Juncker me paraît être celui de toutes les chances.