Intervention de Jean Arthuis

À titre liminaire, je voudrais insister sur la nécessité de relations beaucoup plus étroites entre les parlementaires nationaux et européens, ce qui contribuerait aussi à rendre l'Europe plus populaire. Il existe, certes, des réunions interparlementaires qui ont lieu au Parlement européen, mais une évaluation objective de ce type de rencontre me paraît nécessaire.

Les commissions ECON et BUDG du Parlement européen vont tenir prochainement une réunion commune pour examiner la proposition de règlement instituant le FEIS. L'objectif du plan Juncker, qui est de relancer la croissance, l'emploi et la compétitivité en Europe, est le bienvenu et le président de la Commission européenne a raison de dire qu'il faut aller vite et se concentrer sur l'essentiel. À ce titre, je soutiens son initiative de retirer du programme de travail de la Commission 80 projets de directives sur 105.

J'accueille avec bienveillance le plan Juncker qui vise à favoriser l'investissement plutôt que les dépenses de fonctionnement, et qui est en lien avec le grand emprunt sur les investissements d'avenir présenté en France en 2010. Ce plan doit être mis à contribution pour orienter les liquidités privées très abondantes vers des investissements productifs. Pour autant, la réalisation de réformes structurelles au sein des États membres reste indispensable au succès du plan.

Les investissements à réaliser doivent dépasser une logique strictement nationale et favoriser des projets supranationaux et transfrontaliers, comme des interconnexions en matière de transport ou d'énergie. Il est indispensable de s'interroger sur l'environnement juridique à même d'assurer la rentabilité des projets financés – je pense à des modifications qu'il conviendrait d'apporter à la directive « Solvabilité II ». Dans un premier temps, la garantie de 8 milliards d'euros apportée par le budget de l'Union européenne sera déterminante. Mais ce montant doit être rapporté à celui de « la dette sournoise » qui apparaît au niveau européen du fait d'un décalage croissant entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement. Ainsi l'Union européenne a-t-elle accumulé des factures impayées à hauteur de 5 milliards d'euros en 2010, de 11 milliards en 2011, de 16 milliards en 2012, de 23 milliards en 2013 et de près de 30 milliards en 2014. Il me paraît donc indispensable d'interpeller le gouvernement au moment de l'examen de la contribution française au budget européen.

Les 315 milliards d'euros prévus par le plan d'investissement peuvent constituer un point de départ : si l'opération réussit, il sera possible d'aller au - delà, mais il est nécessaire d'engager le processus le plus rapidement possible, car nous sommes dans l'urgence. Enfin, consulter le Parlement européen sur chaque projet d'investissement réalisé comporte, selon moi, le risque de ralentir considérablement la procédure. Nous devons faire confiance au comité d'investissement prévu par le texte de la Commission.