Intervention de Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy

Réunion du 18 février 2015 à 17h15
Commission des affaires européennes

Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, député européen :

Contrairement à ce que beaucoup disent, le Parlement européen a bien avancé ses travaux sur le PNR. Il souhaite simplement qu'un certain nombre d'incertitudes juridiques soient levées en particulier en ce qui concerne la « stabilité » du projet de directive. Le texte est - il viable dans la durée ? Dans quelle mesure devons-nous tenir compte de l'arrêt du 8 avril 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne sur la rétention des données ? N'oublions pas qu'il s'agit de nos libertés fondamentales. Le groupe socialiste européen est favorable à l'adoption d'un PNR européen d'ici la fin de l'année.

Le fait que le « trilogue » prenne du temps ne peut nous être imputé. N'oublions pas non plus que l'adoption du PNR n'est qu'une mesure particulière dans une politique plus globale de lutte contre le terrorisme qui comporte beaucoup d'autres volets tels qu'une meilleure utilisation des instruments existants ou l'intensification de la coordination entre Europol et Eurojust.

La présidence lettone a annoncé qu'elle nous présenterait, au mois de juin, un document sur la protection des données.

Je rappelle enfin que notre groupe du Parti socialiste européen s'est prononcé clairement et majoritairement en faveur du PNR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion