Intervention de Gilles Lebreton

Je formulerai trois griefs à l'endroit du PNR européen. Ce système me paraît, en premier lieu, mettre en danger la protection des données personnelles. Il y a là un véritable danger pour les libertés d'autant plus qu'il prévoit un transfert de ces données à des États tiers. En second lieu, et c'est là une question presque philosophique, le PNR va bouleverser notre conception de la vie en société en procédant à un « fichage », selon moi, « liberticide » de toute une population. Au lieu de perdre notre temps avec ce PNR, il serait beaucoup plus utile, pour lutter contre le terrorisme, de renforcer les moyens de la police, de l'armée et du renseignement. En troisième lieu, le PNR européen m'apparaît comme une sorte d' « appendice » de Schengen. Comme Schengen, il porte atteinte à la souveraineté des États en exploitant de façon honteuse les événements tragiques que nous venons de vivre. Je rappellerai enfin qu'un arrêt de la CJUE du 8 avril 2014 a invalidé la directive de 2006 sur la rétention des données.

Je déplore par ailleurs l'absence du secrétaire d'État chargé des affaires européennes à notre réunion.