Intervention de Jean Bizet

Après ceux de Paris et les tentatives déjouées en Belgique, les dramatiques événements de Copenhague viennent une nouvelle fois rappeler que la menace terroriste concerne l'Union européenne dans son ensemble. Certes les responsabilités premières incombent aux États membres. Ils sont en première ligne à travers leurs missions en matière de sécurité. Le traité de Lisbonne l'a rappelé. Pour autant une action européenne coordonnée dans ce domaine peut présenter un grand intérêt.

C'est pourquoi la commission des affaires européennes du Sénat a décidé de mener des travaux pour identifier ce que peut faire concrètement l'Union européenne. Nous le faisons en lien avec la commission des Lois. Nous adopterons, le 18 mars, une proposition de résolution européenne qui rassemblera les différentes propositions de nos rapporteurs. Il y a urgence à agir. Nos concitoyens nous le demandent. Nous devons assurer leur protection et défendre nos valeurs. Les réponses sont nationales mais aussi européennes !

Sur le rapport de Simon Sutour, nous avons adopté, le 3 février, une proposition de résolution européenne demandant la mise en place d'un PNR européen tout en prévoyant les garanties indispensables pour la protection des données personnelles. Ce projet de PNR européen est sur la table depuis des années maintenant sans réelle avancée. C'est le Parlement européen qui a bloqué le dossier via sa commission « LIBE ». Nous avions nous-mêmes pris position au Sénat pour que toutes les garanties soient prévues pour la protection des données personnelles.

Après les circonstances tragiques qui ont frappé notre pays et le Danemark et face aux menaces qui concerne l'Europe dans son ensemble, il faut avancer sur ce dossier.

Nous avons noté avec intérêt la position prise récemment par le Parlement européen. Mais nous nous inquiétons des délais pour l'adoption d'un dispositif, sachant que la mise en place pratique du PNR européen demandera lui-même du temps.