Intervention de Danielle Auroi

Notre rencontre de ce jour confirme tout l'intérêt des échanges entre parlementaires européens et nationaux. Ceci vaut en particulier pour la Conférence de l'article 13 du TSCG que notre collègue Lequiller a posé sur les fonts baptismaux. Je sais que cette conférence a suscité des angoisses au Parlement européen et que vous pouvez nous aider à les lever.

J'y étais il y a deux semaines ainsi que mes collègues de l'Assemblée nationale, Pierre - Alain Muet et Philip Cordery, et nous avons vu à quel point il était utile de réunir, dans le cadre du semestre européen, d'une part, le Parlement européen qui aborde le sujet à l'échelle de la zone euro dans sa globalité sans disposer de pouvoir décisionnaire et d'autre part, les parlements nationaux qui disposent d'un tel pouvoir mais limité à chaque État. Lors des prochaines réunions, il faut que les discussions puissent se poursuivre dans le cadre d'un règlement. Espérons que le projet préparé en ce sens sous la présidence italienne sera bientôt adopté ; cela nous permettra par exemple de disposer de comptes rendus des réunions.

La conférence doit en outre couvrir tout le champ de la gouvernance économique et financière – dont l'union bancaire, premier pilier de l'approfondissement de l'UEM – tout en tenant aussi compte de la dimension sociale des politiques économiques menées au sein de l'Union.

Jean - Claude Juncker a ainsi souligné que le semestre européen était la propriété commune du Conseil, du Parlement européen et des parlements nationaux. L'atteinte de cet objectif suppose que le calendrier des réunions ordinaires de la conférence soit, ainsi que nous le proposons depuis l'an dernier, articulé autour des deux moments clés du semestre européen, à savoir :

– en juin, après la présentation des propositions de recommandations par pays de la Commission européenne et avant leur adoption par le Conseil ;

– en novembre ou décembre, après la publication de l'examen annuel de croissance de la Commission et avant l'adoption des grandes orientations de politique économique.

L'une des réunions se déroulera à Bruxelles et l'autre dans le pays qui assure la présidence de l'Union. Dans ce cadre, il nous faudra trouver la bonne articulation entre la semaine interparlementaire et la conférence.

En outre, le règlement à venir devra rendre obligatoire les auditions de responsables européens, afin d'éviter que certains commissaires ne se contentent de venir cinq minutes, évitant ainsi toute question comme ce fut le cas du vice-président Katainen.

Il faudra enfin que la conférence adopte des conclusions non pas directives mais indicatives, ce qui aura pour effet de mettre sous pression le pays qui exerce la présidence.

Espérons que le statut de la conférence pourra être adopté lors de la prochaine conférence des présidents à Riga. L'enjeu est réel car au, delà de questions strictement budgétaires, la conférence de l'article 13 a vocation à traiter à la fois de sujets économiques, écologiques et sociaux.