Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La commission des lois souhaite que l'Assemblée poursuive le débat.

En application de l'article 50, alinéa 5 du règlement, je consulte l'Assemblée.

(Consultée, l'Assemblée décide de poursuivre le débat.)

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