Intervention de Bernard Van Goethem

Le service d'inspection de la direction générale santé et sécurité alimentaire réalise deux cents à deux cent cinquante audits par an, principalement dans les États membres, mais également dans les pays tiers qui exportent vers l'Union. Les produits d'origine animale sont inspectés avant d'être autorisés à l'export vers les États membres.

Les audits sont organisés longtemps à l'avance, en coopération étroite avec les autorités compétentes des États membres – le ministère de l'agriculture et sa direction générale de l'alimentation (DGAL) en ce qui concerne la France. Ils consistent, durant une semaine, à mener, sur place, une mission de contrôle de l'autorité compétente. Il n'y a pas d'inspection individuelle des abattoirs comme cela se pratique dans certains pays tiers lorsque les inspecteurs de l'Union visitent les abattoirs un par un avant une autorisation d'exporter vers l'Union : il s'agit de vérifier que l'autorité compétente a bien mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la vérification de l'application sur le terrain des normes européennes. Autrement dit, c'est un audit de l'auditeur. Bien sûr, nos inspecteurs visitent également des abattoirs sans aviser ces derniers longtemps à l'avance : ils se rendent dans une région et choisissent au dernier moment de visiter telle structure sans qu'il y ait vraiment d'information préalable des propriétaires. Ils l'ont fait en France, en 2015. Il ne s'agit pas d'une vision spécifique ou ponctuelle, mais d'un regard sur un échantillon de ce qui existe dans l'État membre audité.

Aucun manquement majeur n'a été détecté en France. Les inspecteurs ont noté dans leur rapport qu'ils ont découvert une cage de contention qui n'était pas aux normes ; le vétérinaire ne s'était pas rendu compte du problème, mais le matériel a immédiatement cessé d'être utilisé.

Le rapport évoque aussi un manque de contrôle des autorités compétentes concernant la vérification de l'étourdissement. Le nouveau règlement responsabilise beaucoup plus fortement les abattoirs. Dans chaque grand abattoir, une personne désignée comme responsable bien-être animal suit des formations spécifiques mises en place par la DGAL, bien plus approfondies que celles qui sont dispensées aux employés qui manipulent le bétail. La petite brochure dont je vous parlais sur le rôle du responsable bien-être animal dans les abattoirs a été fort appréciée par les professionnels. D'après les informations qui remontent à Bruxelles, lorsqu'un responsable bien-être animal est en place dans un établissement – c'est obligatoire dans les gros abattoirs –, la sensibilisation des professionnels à ce problème est bien plus grande.

S'agissant des abattoirs itinérants, des abattoirs à la ferme et des abattoirs de petit village, il faut rappeler, au-delà de la réglementation en matière de bien-être animal, que les règles en matière d'hygiène sont assez strictes. Cependant, toute une série de dérogations peuvent être utilisées par les États membres – c'est ce que nous appelons la flexibilité –, qui leur permettent de déroger à diverses exigences en matière de structure. On peut très bien imaginer, dans des régions reculées de l'Union ou dans celles où l'on abat qu'un porc par jour ou un bovin par semaine, que les autorités compétentes dérogent à des exigences en matière d'hygiène et permettent l'utilisation d'un abattoir au fonctionnement épisodique sans restreindre pour autant la destination de la viande produite au marché national. Cette flexibilité est utilisée davantage par certains États membres que par d'autres.

Enfin, il existe, au niveau européen, de nombreuses organisations très actives en matière de défense du bien-être animal. Nous recevons très fréquemment des vidéos du même style de celles diffusées par L214, qui concernent principalement le transport des animaux.