Intervention de Denis Simonin

Le règlement comporte certaines obligations que doivent remplir les autorités compétentes : elles doivent mettre en place des formations, et valider ces dernières par des certificats et des examens indépendants. Le règlement donne des définitions très précises de ce qu'un professionnel doit connaître selon son activité dans l'abattoir – c'est l'annexe IV : correspondance entre les opérations et les matières requises pour l'examen de compétence. Toutefois, du fait des compétences relativement limitées de l'Union européenne en matière d'éducation, nous ne pouvons pas prescrire un cursus spécifique. C'est pour nous un problème récurrent, les questions de formation relevant essentiellement de la compétence nationale. Nous faisons le même constat pour les équivalences de certains diplômes – je suis vétérinaire, mais cela concerne par exemple aussi les médecins. Malgré la convergence de certains domaines de formation, ces sujets restent de la compétence des États membres. En conséquence, le règlement ne peut pas donner de temps minimal pour une formation ni imposer un choix entre formation pratique ou théorique. Cela induit une certaine variabilité – nous avons connu la même situation avec le règlement transport.

L'étourdissement post cut, après saignée, existe au moins sur le papier dans certains États membres. Est-ce pratiqué ? Je n'en sais rien. J'ai vu une vidéo : cela peut se faire, en particulier sur les bovins – cela a un certain sens. Je ne peux pas vous dire si le procédé est vraiment utilisé dans un pays de l'Union. Je ne suis pas certain qu'il soit facilement accepté par les communautés religieuses.