Intervention de Denis Simonin

Le rapport de L'Office alimentaire et vétérinaire précise que : « Les résultats de l'audit fait en France sur l'abattage n'étaient pas pleinement satisfaisants dans la mesure où l'étourdissement des volailles dans les bains électriques ne répondait pas aux exigences du règlement sans que les autorités françaises ne prennent des mesures coercitives. » Nous avons rencontré ce problème dans d'autres États membres – je ne dis pas cela pour excuser les autorités françaises, car il y a clairement un problème de conformité.

Le nouveau règlement est beaucoup plus détaillé sur un certain nombre de points, notamment concernant les paramètres électriques minimaux à respecter pour l'étourdissement des volailles – de nouveaux avis scientifiques ont fait évoluer les choses. Il reste encore des progrès à faire sur ce sujet en France et en Europe. En tout cas, au moment où l'audit a été mené, les mesures nécessaires n'avaient pas été prises.