Intervention de Jean-Yves Caullet

Nous avons entendu au cours des auditions qu'il y avait parfois des problèmes d'efficacité du matériel, notamment celui utilisé pour l'étourdissement. Fait-il l'objet d'une normalisation ou d'un agrément avant sa mise sur le marché ? On reproche souvent à l'Union européenne d'édicter des normes ; en la matière, elles seraient sans doute les bienvenues.

Vous avez été interrogé sur l'effet que la taille des abattoirs pouvait avoir sur leur efficacité en termes de bien-être animal. En la matière, quel est l'effet de la spécialisation ? Nous avons visité deux établissements, l'un, spécialisé, l'autre, multi-espèces : c'est assez différent. Quel modèle est le plus répandu en Europe, certains États membres sont-ils davantage « spécialisés » d'autres « multi-espèces » ?

Vous avez évoqué les inspections effectuées dans les établissements d'abattage des pays tiers qui exportent vers l'Union : portent-elles sur le bien-être animal, et sont-elles effectuées sur ce sujet avec d'autant d'acuité que s'agissant des aspects sanitaires ? Nous avons pu constater que la prégnance des réglementations sur la qualité alimentaire des produits était un peu supérieure à celles portant sur le bien-être animal – il est vrai que la préoccupation sanitaire est plus ancienne. Existe-t-il une règle qui permettrait de nous assurer que nous n'importons pas d'animaux abattus dans des conditions que nous n'accepterions pas au sein de l'Union européenne ?

Enfin, vous avez parlé de dérogations, d'adaptations des normes en fonction de la taille, de la cadence, ou de la capacité de certains établissements. Cela peut se comprendre pendant une certaine durée, mais une politique de convergence est-elle menée afin d'uniformiser les règles ? Je ne parle pas uniquement de l'abattage sans étourdissement, mais aussi par exemple de ce que vous nous avez dit à propos des petites structures et des dérogations en matière d'hygiène.