Intervention de Bernard Van Goethem

Les abattoirs ambulants doivent respecter les mêmes dispositions en ce qui concerne les règles d'hygiène que les autres établissements. Toutefois, le règlement bien-être animal prévoit la possibilité d'adopter des dérogations aux exigences de configuration, de constructions et d'équipement pour les abattoirs mobiles.

Aucune dérogation n'a été adoptée au niveau européen, mais en l'attente d'adoption, les États membres peuvent établir des dispositions nationales particulières pour ces abattoirs.

L'utilisation de ces abattoirs pose toutefois des difficultés par exemple pour leur agrément, pour l'apposition de l'estampille sanitaire après l'inspection post mortem, ou pour la mise à disposition d'eau potable. Il faut aussi savoir comment disposer des sous-produits animaux, qui représentent un poids important pour les bovins, ou comment régler les problèmes environnementaux tels que le traitement des effluents.

En l'absence d'obligation légale, la Commission ne dispose pas d'information sur le nombre d'abattoirs mobiles en Europe. Le maillage géographique de ces abattoirs est le reflet de choix économiques et bien sûr d'une adéquation avec une filière de production.

Lors de l'audit effectué, entre 2013 et 2015, dans treize états membres, l'Office alimentaire et vétérinaire n'a pas visité d'abattoir mobile. L'Office a été informé qu'un abattoir itinérant avait été autorisé au Danemark, mais il n'a pas pu le visiter lors de son inspection car il n'était pas utilisé à ce moment-là. En Allemagne, l'Office a appris qu'il existait également un abattoir mobile, mais qu'aucune dérogation au règlement n'avait été demandée. La mission d'audit a visité la structure, mais à un moment où elle ne fonctionnait pas.

Ce sujet a donné lieu à un important débat au moment de l'adhésion de la Finlande et de la Suède qui désiraient disposer d'abattoirs mobiles pour l'abattage des rennes.

La question de l'étiquetage revient très souvent. La Commission a commandé une étude sur l'étiquetage systématique des produits alimentaires avec mention du mode d'abattage. Ses résultats ont été publiés en 2015. Cette étude fait suite à une demande du Parlement européen lors de l'adoption du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

L'information des consommateurs est bien sûr d'une importance cruciale, mais d'autres questions doivent être aussi prises en compte comme les coûts additionnels pour la filière ainsi que les conséquences sur les minorités religieuses.

De plus, plusieurs modalités d'étiquetage peuvent être envisagées et, même dans ce cas, l'étude n'apporte pas de preuve flagrante que l'information serait remarquée ou comprise par les consommateurs, la plupart d'entre eux n'ayant pas une connaissance précise du processus d'abattage.

Actuellement, seuls les oeufs font l'objet d'un l'étiquetage obligatoire en matière de bien-être animal.