Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le commissaire, vous avez longtemps siégé dans notre commission et c'est toujours un plaisir de vous revoir. Je vous remercie d'avoir répondu à cette invitation conjointe de nos deux commissions, dont Danielle Auroi avait pris l'initiative, d'autant plus heureuse que la date est particulièrement opportune. Il sera évidemment question du semestre européen, mais l'actualité dramatique de ces derniers jours trouble quelque peu nos travaux.

Nous vous interrogerons, comme lors de votre précédente audition, il y a six mois, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, en abordant les questions d'ordre fiscal, mais également budgétaire. Certes, le Président de la République a récemment déclaré que « le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité », mais les montants en jeu ne sont pas astronomiques – 600 millions d'euros en 2016. Je vous interrogerai d'emblée sur notre trajectoire, moins à la lumière des récents événements qu'à celle des prévisions rendues publiques par la Commission européenne début novembre : à l'entendre, le déficit public de notre pays sera de 3,4 % du PIB en 2016, à peu près en ligne avec l'objectif de 3,3 %. En revanche, un déficit de 3,3 % en 2017 ne serait pas du tout conforme à la trajectoire initialement fixée, qui fixait l'objectif à 2,7 %. La procédure de déficit excessif engagée contre notre pays avait pourtant été suspendue au mois de juillet dernier compte tenu de résultats satisfaisants – plus en termes de solde effectif, nominal, du reste, qu'en termes de solde structurel, mais notre commission des finances reste très attachée au solde nominal. Quel est donc le sentiment de la Commission européenne sur la trajectoire financière de notre pays ?

Par ailleurs, le ministre de la défense a invoqué au Conseil de l'Union européenne le paragraphe 7 de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne : « Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. » Force est de constater que, depuis 2013, la contribution des États membres aux opérations Serval et Barkhane est restée très modeste, tant en hommes qu'en matériel – je tiens à votre disposition une liste précise. Le soutien financier, quant à lui, a été inexistant. Même si la question ne relève pas directement de votre compétence, pouvez-vous nous dire, monsieur le commissaire européen, quelle traduction l'application de cette disposition pourra avoir au cours des prochains mois, notamment en termes financiers ?