Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes toujours heureux, monsieur le commissaire, de vous recevoir, particulièrement dans le cadre d'auditions conjointes, qui permettent à un plus grand nombre de parlementaires de prendre la mesure de l'articulation des choix nationaux aux questions européennes.

Les attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, mais aussi ceux dont le Mali et la Tunisie viennent d'être victimes, nous montrent à quel point la question de la défense européenne revient sur le tapis. Le président Carrez vient de citer le paragraphe 7 de l'article 42 du Traité sur l'Union européenne, invoqué la semaine dernière par le ministre de la défense. Tous les pays membres ont répondu favorablement à son appel, y compris les cinq États membres – dont l'Irlande – qui n'étaient pas forcément concernés, en raison de leur neutralité. C'est là un fait nouveau. L'Europe de la défense prendrait-elle enfin son envol ? Deux de nos collègues, au sein de la commission des affaires européennes et de la commission de la défense nationale, travaillent depuis longtemps sur cette question.

Quelles seront les implications financières ? Le président Carrez l'a rappelé : le reste de l'Europe n'accompagne que timidement, y compris sur le plan financier, les opérations militaires menées par la France. Avez-vous l'impression, monsieur le commissaire européen, que les choses pourraient changer ?

Si le pacte de sécurité doit l'emporter sur le pacte de stabilité, pour reprendre les mots du Président de la République. L'Autriche, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie et la Finlande réclament pour leur part un pacte de solidarité en raison des coûts supplémentaires induits par la crise des réfugiés. Ce pacte de solidarité me paraît nécessaire. Comment la Commission européenne, qui a appelé, à juste titre, à faire preuve de solidarité pour recevoir les réfugiés, envisage-t-elle ces surcoûts et leur impact sur le respect des règles budgétaires ?

J'en viens aux sujets plus « classiques » qui nous occupent habituellement, parmi lesquels notamment le semestre européen. Nous demandons depuis longtemps un renforcement de la gouvernance de la zone euro, et les parlements nationaux veulent être encore plus régulièrement associés, avec le Parlement européen, à la détermination et au suivi des politiques européennes, y compris sur le plan financier. La Conférence budgétaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), s'étant enfin dotée d'un règlement intérieur, pourra jouer pleinement son rôle et être reconnue comme il se doit. Cette enceinte transnationale offre un cadre approprié pour débattre de l'avenir de l'euro et, plus largement, des finances européennes.

Pouvez-vous nous préciser, monsieur le commissaire, où en est l'approfondissement de l'UEM, notamment du point de vue fiscal ? La convergence accrue des systèmes fiscaux, la transparence du système fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale sont aussi des priorités de la Commission européenne, sur lesquelles nous serons heureux de vous entendre.

Enfin, lors de sa récente intervention devant le Conseil économique et social, le président Jean-Claude Juncker a beaucoup insisté sur la nécessité de relancer l'Europe sociale pour assurer la solidarité européenne, avec tout ce que cela implique en termes financiers. J'estime également que l'approfondissement de l'UEM doit comporter une dimension sociale et environnementale. La Commission européenne a-t-elle commencé à y travailler précisément ou la déclaration de M. Juncker n'engageait-elle que lui-même ?