Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le commissaire, je vous remercie des propos que vous venez de tenir. Les circonstances obligent à faire preuve de responsabilité. Celle des membres de la commission des finances est double : il s'agit, d'une part, de nous donner les moyens d'assurer la protection et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi de jouer le rôle qui doit être le nôtre en Europe, et, d'autre part, de ne pas relâcher nos efforts et de tenir nos objectifs. En fait de souveraineté, la souveraineté financière est importante. La position de la Commission européenne, telle que vous l'avez exprimée, me paraît sur ces deux plans tout à fait responsable.

Rappelons qu'en première lecture du projet de loi de finances pour 2016, la représentation nationale a déjà augmenté de 2 000 le nombre d'emplois par rapport au projet de plan budgétaire soumis à vos services, monsieur le commissaire, et il s'agissait déjà d'emplois liés à la sécurité de notre pays. Compte tenu de ce qui s'est passé, nous sommes amenés à revoir encore la trajectoire de notre pays en termes d'emplois. Était prévue, pour accompagner le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République, une réduction sensible des emplois militaires dans le cadre d'une stabilisation globale des emplois de la fonction publique. Cet objectif ne sera, à l'évidence, pas tenu, même si, en 2016, l'impact budgétaire estimé est finalement à peine supérieur à celui des décisions que nous avons prises en première lecture.

Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je confirme que nous souscrivons à l'objectif exprimé par le ministre des finances lundi dernier, lors de l'Eurogroupe. Cherchons donc, d'ici à la fin de la discussion budgétaire, comment rester dans la trajectoire prévue et comment parvenir quand même au solde visé. Nos collègues sénateurs nous ont privés d'un certain nombre de recettes et remis en cause un certain nombre de mesures importantes de maîtrise de la dépense publique, qui concernent notamment les collectivités locales. Mais nous y reviendrons.

Cela étant, à court terme, ne gageons pas ces nouvelles créations d'emplois et ces moyens pour la sécurité par des économies supplémentaires au-delà des 50 milliards du pacte de responsabilité, mais appliquons tout le pacte – c'est ainsi que j'ai compris les propos du Président de la République.

Enfin, monsieur le commissaire, vous avez relevé que l'effort structurel serait moindre, non sans rappeler qu'il avait été plus important les années précédentes. Cela tient pour partie à une stratégie de baisse des prélèvements obligatoires qui nous paraît, dans cette période tendue, absolument nécessaire. Je le répète : tenons le pacte de responsabilité ! Quand la Commission européenne examine les composantes de notre effort structurel, il faut prendre en compte ce qui relève de la maîtrise des dépenses, mais également comprendre que se priver de recettes fiscales affecte également l'effort structurel. Au-delà des aspects mathématiques, c'est tout le contenu de la trajectoire qui doit être analysé. Quoi qu'il en soit, je remercie la Commission de l'esprit d'ouverture et de responsabilité dont elle fait preuve à l'heure où la France assume des dépenses qui concernent en fait toute l'Union européenne.