Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Vous avez répondu de manière assez positive pour ce qui concerne le court terme, notamment sur les questions de sécurité et de réfugiés.

Je fais partie de ceux qui pensent que la France doit s'efforcer de tenir ses engagements en matière budgétaire. Nous sommes confrontés à deux chocs très importants : celui des réfugiés et celui de la sécurité. Et ces deux chocs vont probablement durer ; l'ampleur de la crise n'est pas totalement évaluée.

Par conséquent, au-delà du court terme, ne faut-il pas réfléchir à un certain nombre de dispositifs afin d'y faire face ? La France aura du mal, dans sa situation budgétaire, à assumer une accentuation importante des opérations en matière de défense, c'est en tout cas le sens que je donne à la remarque du Président de la République. Nous sommes engagés en Afrique et en Syrie, et tout cela pèse sur le plan budgétaire.

Un certain nombre de propositions ont été formulées. Un de vos anciens conseillers avance l'idée d'un emprunt. Hier, une proposition émanant conjointement d'un ministre français et d'un ministre allemand appelait à la création d'un fonds. La Commission a-t-elle engagé des réflexions à ce sujet, dans l'hypothèse d'une crise durable ?

Enfin, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a rendu un avis sur les propositions formulées sans le domaine institutionnel par la Commission européenne suite au rapport des cinq présidents. Pour ce qui est du conseil de compétitivité, nous sommes d'avis que c'est plutôt une bonne chose. En revanche, nous sommes très réservés sur le comité budgétaire européen, qui ne semble pas très bien positionné. Nous n'en comprenons pas l'utilité : il existe déjà des comités budgétaires dans chacun des États. Qu'ils faillent les coordonner, soit, mais l'idée d'un nouveau comité, dont le positionnement serait compliqué vis-à-vis de la Commission, qui a elle-même un rôle d'évaluation, semble baroque. Je comprends que la Commission essaie de préserver ce qui relève de sa responsabilité, et de sa marge d'appréciation.

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