Intervention de Yann Galut

Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Merci, monsieur le commissaire, de vos précisions sur le soutien et l'aide de la Commission suite aux attentats qui se sont déroulés à Paris.

Ma question porte sur un sujet plus large. Vous avez animé la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale en tant que ministre français de l'économie et des finances dès avril 2013. Vous continuez à la porter au niveau européen ; c'est une de vos priorités. Quel est votre sentiment sur une nouvelle étape ?

La Commission européenne réfléchit-elle sur le manque à gagner au niveau de la TVA ? Des chiffres européens – contestés par le ministère français de l'économie et des finances – faisaient état d'un manque à gagner énorme pour la France sur la TVA ; on a été jusqu'à évoquer le chiffre de 32 milliards, avant de redescendre à 17 milliards. Même si l'on s'en tient à 10 milliards, c'est déjà énorme.

Il semble aussi qu'au-delà des réseaux mafieux, les réseaux terroristes eux aussi pratiquent l'escroquerie à la TVA. Cette question a-t-elle été prise à bras-le-corps par la Commission européenne ?

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