Intervention de Danielle Auroi

En dépit des circonstances dramatiques, je me réjouis que notre Commission reçoive M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la première fois dans le cadre de la procédure dite de pré-conseil, que nous avons adoptée voici plus d'un an avec l'accord de M. le Premier ministre et de M. le président de l'Assemblée nationale.

La recherche est un enjeu fondamental pour l'avenir de l'Union. Il faut mutualiser davantage les politiques nationales encore trop dispersées afin d'atteindre les objectifs ambitieux de la stratégie Europe 2020. Nous profiterons de votre présence, monsieur le secrétaire d'État, pour évoquer l'actualité de la recherche dans l'Union européenne et l'état d'avancement de l'espace européen de la recherche – qui, dans les circonstances actuelles, prend tout son sens.

Je souhaite également aborder avec vous trois des points de l'ordre du jour du prochain Conseil européen de la recherche, qui se tiendra le 1er décembre. Le premier concerne le projet de conclusions du Conseil sur l'intégrité de la recherche. En effet, le Conseil devra se prononcer sur une charte relative à l'intégrité de la recherche – chercheurs et organismes compris. À mon sens, il est utile que les organismes se saisissent d'un tel sujet compte tenu des récents et – hélas – nombreux scandales qui se sont produits ces dernières semaines. Cette charte permettra-t-elle de mieux protéger les lanceurs d'alerte ? Fournira-t-elle des outils concrets de lutte contre les conflits d'intérêts ? Ce sujet concerne naturellement le Conseil, mais relève aussi des négociations entre États. Sur ces différentes questions, quelle est la position de la France et celle de ses principaux partenaires européens ?

Le deuxième point concerne le projet de conclusions sur l'égalité des genres dans l'espace européen de la recherche. La présidence luxembourgeoise s'est saisie de ce sujet – en particulier celui de la formation des femmes de science – qui nous tient à coeur. De ce point de vue, la France semble, avec l'Espagne et la Suède, à l'avant-garde, même s'il reste beaucoup de chemin à parcourir. Trop peu de jeunes filles choisissent les filières scientifiques et trop peu de femmes scientifiques exercent des postes à responsabilités. J'ai bien compris que les conclusions proposées au Conseil seront peu ambitieuses à cause des réticences de certains États membres : suis-je trop pessimiste ou cette solution a minima est-elle réaliste ? D'autre part, quelles sont les avancées en matière de financements, d'affectation des bourses, d'égalité salariale ? La lutte contre le fameux plafond de verre progresse-t-elle ?

Enfin, notre Commission a soutenu le plan Juncker concernant le fonds européen pour les investissements stratégiques dans le domaine de la recherche, tout en regrettant la relative modicité des moyens qui sont alloués à ce plan visant à soutenir les investissements stratégiques d'intérêt européen, notamment dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Or, la création du Fonds européen d'investissement, qui est le bras financier du plan Juncker, s'est traduite par une lourde ponction sur les crédits affectés au programme Horizon 2020, Les protestations – notamment celle de la France et, en particulier, de notre Commission – ont été vives et ont permis de réduire de 2,7 à 2,2 milliards d'euros cette ponction, qui reste toutefois très élevée. Le Conseil précisera-t-il quels financements européens seront prévus en matière de recherche ? Le financement de la recherche fondamentale sera-t-il maintenu ? La France est-elle parvenue à sensibiliser la Commission au fait que ses universités ne peuvent pas contracter de prêts et, de ce fait, ne peuvent pas bénéficier des fonds du plan Juncker ?

Au-delà de l'ordre du jour du prochain Conseil, qu'en est-il plus généralement de la politique européenne de la recherche, des progrès accomplis en vue de créer un espace européen de la recherche et des avancées constatées en matière d'effort de recherche au niveau européen ? Les politiques d'éducation et de recherche doivent prendre leur pleine mesure dans le contexte des politiques migratoires et des politiques de développement. Lors du récent sommet euro-africain de La Vallette, il a ainsi été décidé de renforcer la mobilité des étudiants, des chercheurs et des entrepreneurs entre les deux continents. Pouvez-vous préciser ce point essentiel ?