Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 24 novembre 2015 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

Lors de votre entretien le 19 octobre dernier avec M. Moedas, vous avez, monsieur le secrétaire d'État, réaffirmé la volonté française de participer pleinement au développement du potentiel de recherche et d'innovation en Europe, de maintenir les crédits de recherche du programme Horizon 2020 et d'en consacrer une part importante à la recherche fondamentale. Cependant, la participation française au programme-cadre européen ne reflète pas la place de la recherche française dans l'Union, et cela se traduit par un important manque à gagner puisque s'agissant du programme-cadre pour la recherche et l'innovation, le taux de retour budgétaire est de l'ordre de 70 %, soit un manque à gagner d'environ 300 millions d'euros par an – c'est-à-dire 70 % des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche.

Les sciences humaines et sociales doivent être réhabilitées, dites-vous : certains organismes ont récemment produit des rapports qui jugent la situation très inquiétante. Les résultats de l'appel à projet dit « L'Europe dans un monde qui change », lancé en 2014, sont très préoccupants pour la recherche française en sciences humaines et sociales, de même que les résultats du panel « sciences humaines et sociales » du Conseil européen de la recherche sont globalement insatisfaisants selon Olivier Bouin, directeur du Réseau français des instituts d'études avancées. Et pour cause : il n'y aurait aucun coordinateur français parmi les cinquante-huit projets lauréats du défi Horizon 2020, et les établissements français ne défendent qu'un faible nombre de candidatures en sciences humaines et sociales par rapport aux autres disciplines et aux autres États membres. Quelles solutions peut-on envisager pour que la recherche française en sciences humaines et sociales retrouve des performances satisfaisantes en démontrant sa richesse et sa vitalité ? Le Conseil européen se déroulera dans le contexte dramatique que nous connaissons et qui ne concerne pas seulement la France, mais aussi toute l'Europe ; j'y vois une raison supplémentaire de redonner toute leur place aux sciences humaines et sociales.

Enfin, puisque vous avez évoqué Erasmus +, je précise que 60 % des mobilités européennes concernent des étudiantes et non des étudiants ; c'est après que les choses se gâtent, puisque les salariés qui partent travailler à l'étranger sont à 90 % des hommes. Certes, l'enseignement supérieur et la recherche militent en faveur de l'égalité des sexes, mais le problème – qui leur échappe largement – se pose plus tard, au stade de l'emploi.

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